.Préambule
Le CENTRE FRANCAIS DE L'ANTICORROSION, dénommé ci-après l'Association, est un organisme de coordination, d'information et de formation. Il a pour objet d'établir une liaison aussi étroite que possible entre la science, la technique, l'exploitation et l'utilisation pour tout ce qui a trait à l'anticorrosion, à la corrosion et, généralement, à la durabilité des matériaux en milieu agressif.

.ARTICLE 1 :
L'Association a pour vocation de contribuer :
- à réunir les personnes ou les organismes s'intéressant à l'anticorrosion, à la corrosion, à    la durabilité en milieu agressif des matériaux et à tous les problèmes concernant leurs    surfaces.
- à assurer la liaison avec les organismes français et étrangers spécialisés dans ses    domaines de compétence ou complémentaires à ceux-ci.
- à promouvoir, regrouper ou aider certains programmes d'études, de recherches ou de    normalisation, à rassembler et diffuser les connaissances qui en découlent.
- à informer des progrès réalisés, tant en France qu’à l'étranger, ses Membres et tous les    intéressés, notamment les laboratoires de recherches, les pouvoirs publics, les    industriels, etc.

- à organiser ou à participer à des stages de formation initiale ou continue, colloques et congrès.
- à collaborer avec les organismes officiels, les entreprises industrielles et commerciales dans le diagnostic et dans la    prévention de la corrosion, et à susciter la création d'organismes ou sociétés traitant de ces problèmes.
- à défendre les intérêts moraux de ses Membres et à chercher à les aider par tous moyens

.ARTICLE 1 bis :
Dans le cadre général décrit à l'article 1 des statuts du CEFRACOR, l'association:
- met en particulier en place un ou plusieurs systèmes de certification, par tierce partie, des niveaux de compétence des    agents dans les domaines spécifiques ayant trait à la lutte contre la corrosion,
- contribue, sous toute forme appropriée, à la formation préparatoire à la certification,
- délivre des certificats de qualification des personnels, dans un ou plusieurs secteurs déterminés, en conformité avec les    normes françaises y ayant trait,
- organise et assure la gestion des certificats,
- précise les besoins ainsi que les positions françaises en matière de normalisation française et européenne.

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.ARTICLE 2 :
L'Association se constitue en Association de la loi de 1901, sans but lucratif. Sa durée est illimitée.
Son siège est à Paris, 28, rue Saint-Dominique 75007 Paris. Il peut être transféré sur décision du Conseil d'Administration avec ratification ultérieure de l'Assemblée Générale.

.ARTICLE 3: Des Membres de l'Association
Les adhérents et les Membres de l'Association comprennent des :
- Membres d'honneur, désignés par le Conseil d'Administration,
- Membres donateurs, agréés par le même Conseil,
- Membres titulaires
   Les Membres titulaires peuvent appartenir à deux collèges distincts :

1. Personnes Morales représentant :     - soit des entreprises à caractère industriel ou commercial,     - soit des établissements et services publics, organismes à but non lucratif ayant une activité dans le domaine       de la corrosion. Les personnes morales pourront désigner trois représentants qui jouissent des droits réservés aux Membres du CEFRACOR, sont convoqués aux Assemblées Générales, avec droit de vote sauf en ce qui concerne l'élection du Conseil d'Administration, pour laquelle chaque Personne Morale aura une voix dans le Collège A.

2. Personnes Physiques qui adhèrent à titre personnel : Le règlement intérieur précise, pour ces différentes catégories :     - les conditions d'admission, de démission ou de radiation, .     - les droits et devoirs,     - les modalités de désignation des Membres et Présidents d'honneur.

.ARTICLE 4: Du Conseil d'Administration
L'Association fonctionne sous l'autorité d'un Conseil d'Administration composé de :
- 12 membres représentants des Personnes Morales élus par le Collège A,
- 6 membres du Collège B élus par les Personnes Physiques,
- du Président du Conseil d'Orientation,
- des Présidents d'honneur de l'Association (au maximum trois personnalités désignées par le Conseil d'Administration)
- du Président du Comité Scientifique et Technique, .
- des Membres cooptés par le Conseil d'Administration.

Le nombre des Membres cooptés doit être, au plus, égal à trois.

Le règlement intérieur définit les conditions d'élection des Membres élus et celles de désignation des Membres cooptés.

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.ARTICLE 5: Du rôle du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration :

1. délibère, transige et statue sur tout ce qui a rapport aux intérêts de l'Association, dans les limites des statuts et sauf     cas réservés à l'Assemblée Générale 2. élit au scrutin secret, et pour une période de trois ans, un bureau comportant :     - un Président qui, de fait, est le Président de l'Association, et qui continue à faire partie du Bureau un an après la fin       de son mandat,     - un Vice-Président délégué pour assister le Président dans toutes ses tâches,     - trois Vice-Présidents,     - un Secrétaire Général, .     - un Trésorier,     - le Président du Comité Scientifique et Technique,     - le Président du Conseil d'Orientation. 3. définit la politique générale de l'Association pour atteindre ses objectifs, et veille, par tous moyens appropriés, à sa bonne exécution. 4. définit 1'organisation administrative et rédige un règlement intérieur. 5. convoque les Assemblées Générales, en fixe l'ordre du jour, et leur rend compte de sa gestion pour approbation. 6. se réunit au moins une fois l'an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins six     de ses Membres élus.     Il est tenu procès-verbal des réunions, ceux ci étant signés par deux Membres du Conseil, et archivés.

.ARTICLE 6:
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitution d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

.ARTICLE 7: Du Conseil d'Orientation
L'Association, dans le but de bénéficier de l'expérience de personnes qui se sont dévouées pour son objet, dispose d'un Conseil d'Orientation dont font partie, notamment, les Présidents d'honneur, les anciens Présidents et Vice-Présidents, ainsi que des personnes invitées.

Le Conseil d'Orientation est chargé de faire le point sur l'orientation et la politique de l'Association et de ses activités. Il est de droit responsable de la Commission des Récompenses accordées par l'Association.

Le Conseil d'Orientation se réunit au moins une fois l'an, soit sur convocation de son Président, soit à la diligence du Président de l'Association.

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.ARTICLE 8: Du Comité Scientifique et Technique
Le Comité Scientifique et Technique comprend les animateurs des Commissions d'études et, si besoin est, d'autres Membres de l'Association, sur proposition du Président du Comité.

Le Comité Scientifique et Technique assiste le Président de l'Association en ce qui concerne:
- la définition des objectifs scientifiques et techniques,
- le choix des thèmes des journées d'études, colloques, congrès,
- la mise en place des commissions d'études et la désignation de leurs animateurs,
- la liaison scientifique avec les organismes français et étrangers.

.ARTICLE 9: De la Commission des Récompenses
Le jury de la Commission des Récompenses étudie chaque année l'attribution de quatre distinctions. Ces distinctions et leur modalité d'attribution font l'objet d’une annexe au règlement intérieur.

.ARTICLE 9 bis: Du Conseil Français de la Protection Cathodique (C.F.P.C.)
Le premier système de certification, par tierce partie, des niveaux de compétence des agents s'applique au domaine spécifique de la protection électrochimique dite Protection Cathodique.

L'activité faisant l'objet de l'article 1bis ci dessus est identifiée, à l'égard des tiers par l'appellation "Conseil Français de la Protection Cathodique". Ce dernier, agissant comme département distinct, est placé sous l'autorité d'un comité de direction présidé par le Président du CEFRACOR.

L'activité du Conseil Français de la Protection Cathodique est régie par un règlement intérieur spécifique complétant, autant que de besoin, le règlement intérieur de l'Association mentionné aux articles 3, 4 et 10 des présents statuts. La comptabilité de l'Association est structurée de manière à identifier en permanence les comptes relatifs au Conseil Français de la Protection Cathodique et à tout autre système de certification des niveaux de compétence des agents qui pourrait être ultérieurement créé dans d'autres domaines spécifiques de lutte contre la corrosion.

.ARTICLE 10: De l'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire composée des Membres appartenant aux catégories définies à l'Article 3, se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration, ou sur la demande du dixième au moins des Membres de l'Association, demande appuyée par un ordre du jour. Les demandes émanant des Membres sont présentées au Conseil d'Administration par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de l'Assemblée Générale Ordinaire est fixée par le Conseil d'Administration trois semaines au moins et deux mois au plus après réception des demandes. Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation morale et financière de l'Association.

Elle examine et approuve les comptes de l'exercice clos, fixe le montant des cotisations, vote le budget, délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour et procède, par correspondance, à bulletin secret, au renouvellement des Membres du Conseil d'Administration élus en son sein, suivant les modalités précisées par le règlement intérieur.

L'Assemblée Générale Ordinaire vote le Règlement Intérieur et ses modifications.

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.ARTICLE 11: De l'Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire composée de Membres appartenant aux catégories définies à l'Article 3, peut être convoquée comme dit à 1'Article 10 :
- soit par le Conseil d'Administration,
- soit à la demande d'un dixième des Membres, demande appuyée par un ordre du jour.

La tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire est :
- obligatoire:

pour la modification des statuts (voir Article 14), pour la dissolution de l'Association (voir Article 15).

- possible pour une raison majeure, par exemple lorsque le Conseil d'Administration s'estime ou est mis dans l'impossibilité de statuer. Dans ce cas, les conditions de convocation et de vote sont identiques à celles prévues à l'Article 14 pour la modification des statuts.

.ARTICLE 12: Du rôle du Président de l'Association
Le Président représente l'Association vis à vis des tiers, dans les actes de la vie civile, ouverture de comptes, formalités bancaires, en justice, ou en toutes circonstances concernant l'Association. n ordonnance les dépenses. Il peut déléguer sa signature au Vice Président délégué, au Trésorier ou au Secrétaire Général et, en cas d'empêchement de ceux ci ou dans d'autres circonstances prévues au Règlement Intérieur, et avec l'accord du Conseil d'Administration, à une autre personne.

.ARTICLE 13: Des ressources
Les ressources de l'Association proviennent :
- des cotisations et/ou des droits d'inscription de ses Membres,
- des subventions ou remboursements de taxes éventuellement accordés par les Pouvoirs Publics,
- des redevances compensatrices des frais de fonctionnement de l'Association, notamment pour des colloques, congrès,    informations, études et assistances techniques,
- des dons éventuels,
- des revenus de ses biens

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.ARTICLE 14: De la modification des statuts
Les modifications des statuts ne peuvent être examinées que sur proposition du Conseil d'Administration, ou d'au moins un dixième des Membres de l'Association.

Les modifications sont présentées à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée au moins quinze jours avant la séance, et portées à son ordre du jour.

L'Assemblée Générale Extraordinaire doit, pour modifier les statuts, comporter le quart au moins de ses Membres présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membre présents ou représentés.

.ARTICLE 15: De la dissolution
Seule une Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée, peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et ses modalités. Elle doit comprendre, présents ou représentés, au moins la moitié plus un de ses Membres.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée d nouveau, mais à quinze jours d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel qu soit le nombre des Membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

En aucun cas, les Membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle prévoit la dévolution de l'actif net éventuel à un ou plusieurs organismes dont les buts sont similaires à ceux de l'Association, ou à défaut, à des organismes reconnus d'utilité publique.

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